La mesure est l’une des propositions les plus emblématiques de la convention citoyenne pour le climat, mais son avenir est incertain car le Sénat est opposé à la formulation actuelle.
Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote m...
L’Assemblée nationale n’a pas eu peur de se mouiller. Le 19 juillet, les députés ont voté un amendement pour inscrire la préservation des mers et des océans dans l’article 34 de la Constitution, qui fixe...
Le Sénat a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution dans une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale
La biodiversité et la lutte contre les changements climatiques seront-ils inscrits un jour dans l'article premier de la Constitution ? Bien que les députés aient voté cette mesure le 13 juillet dernier, la certitude n'est aujourd'hui plus de mise....