Une consultation sur un projet de texte touchant aux rubriques déchets des installations classées (ICPE) vient de s'ouvrir. Le texte propose d'alléger les procédures pour de nombreusesinstallations, surtout celles visant la valorisation matière.
Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ...
Eviter une surtranspositon des directives européennes et favoriser la valorisation des déchets en allégeant la réglementation. Tels sont les objectifs de la refonte des rubriques de la nomenclature ICPE dédiées aux déchets.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation sur la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. L...
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié samedi 2 décembre, fixe les prescriptions générales applicables aux établissements soumis à déclaration sous la rubrique 2793-3a de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette...