Saisie par des syndicats d'exploitants agricoles, le tribunal administratif de Paris a annulé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 de Seine Normandie. Le comité de bassin envisage des pistes pour un retour à la normale.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 pourrait connaître une seconde vie. Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel du jugement du Tribunal admin...
Le comité de bassin Seine Normandie vient d'adopter le projet de Sdage pour 2021-2027. Le dernier état des lieux montre l'ampleur de la tâche pour atteindre le bon état des masses d'eau. Les efforts vont s'orienter sur les eaux superficielles.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet ét...
L'élaboration du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée a franchi une nouvelle étape : le comité de bassin a adopté le projet de texte le 25 septembre. Ce document fixe pour une période de six...