L'exonération fiscale pour le biométhane en mélange entre en vigueur

Actu Environnement, le
Par
#Energie
L'exonération fiscale pour le biométhane en mélange entre en vigueur
Un décret publié ce jeudi au Journal officiel fixe les conditions de mise en oeuvre de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) du biogaz ou biométhane lorsqu'il est mélangé au gaz naturel. Le texte exonère le...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Des ONG dénoncent le maintien de l’exonération fiscale pour un ersatz de l’huile de palme

 Le Monde
Des ONG dénoncent le maintien de l’exonération fiscale pour un ersatz de l’huile de palme
La niche fiscale sur les biocarburants, dont l’huile de palme doit être exclue à compter du 1er janvier 2020, serait maintenue pour l’un de ses sous-produits, selon un document des douanes.

Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021

 Actu Environnement
Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021
La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...

Dépôts sauvages : les conditions de mise en œuvre de l'exonération de TGAP sont fixées

 Actu Environnement
Dépôts sauvages : les conditions de mise en œuvre de l'exonération de TGAP sont fixées
L'exonération de TGAP pour les déchets issus de dépôts sauvages peut entrer en vigueur. Elle concerne les dépôts de plus de 100 tonnes qui ont fait l'objet d'un procès verbal.

Biométhane : une accélération freinée par les règlementations

 Actu Environnement
Biométhane : une accélération freinée par les règlementations
Le think tank France Biométhane et le cabinet de consulting SIA Partners viennent de publier le 2ème Observatoire consacré au biométhane, qui témoigne d'un essor de ce marché en France et en Europe. En 2016, "l'injection de biométhane a atteint 2...