Fiscalité déchets : les collectivités déchantent

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Fiscalité déchets : les collectivités déchantent
Plutôt satisfaites des annonces de la feuille de route sur l'économie circulaire, les collectivités font désormais grise mine. Le gouvernement leur a exposé son projet de hausse de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération. Le compte n'y est pas.
Articles qui devraient vous intéresser :

Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage

Actu Environnement
Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage
Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.

Fiscalité des déchets : le Conseil d'Etat rappelle sévèrement à l'ordre les collectivités locales

Actu Environnement
Fiscalité des déchets : le Conseil d'Etat rappelle sévèrement à l'ordre les collectivités locales
Les collectivités locales ne peuvent pas utiliser la TEOM comme bon leur semble pour financer l'élimination des déchets ménagers. En particulier les déchets assimilés.

Amorce appelle à une évolution de la fiscalité déchets et énergie

Actu Environnement
Amorce appelle à une évolution de la fiscalité déchets et énergie
A l'occasion de son 30e Congrès national, l'association de collectivités et entreprises Amorce a détaillé ses engagements et propositions en faveur d'une évolution de la fiscalité sur l'énergie et les déchets ainsi que les écocontributions.

Les propositions d'Amorce pour faire évoluer la fiscalité des déchets et de l'énergie

Actu Environnement
Les propositions d'Amorce pour faire évoluer la fiscalité des déchets et de l'énergie
L'association de collectivités présente de nombreuses propositions visant à modifier la fiscalité des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur. Elles pourraient faire l'objet d'amendements dans le PLF 2016.