Sites pollués : la politique de prévention et de gestion définie dans le code de l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Sites pollués : la politique de prévention et de gestion définie dans le code de l'environnement
Introduire dans le code de l'environnement une définition de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Tel est l'objet de sept amendements identiques au projet de loi climat qui ont été adoptés le 17 juin. « Ce...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française

 Actu Environnement
Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française
Le ministère de l'Environnement actualise la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués. L'objectif ? Prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.

Sites et sols pollués : 3 approches efficaces pour maîtriser les risques

 Actu Environnement
Sites et sols pollués : 3 approches efficaces pour maîtriser les risques
Avec 400.000 sites pollués recensés en France et un contexte réglementaire strict, le marché de la dépollution et de la gestion des sites est solide. Trois acteurs apportent une réelle valeur ajoutée et structurent le marché...

Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ?

 Actu Environnement
Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ?
Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants

 Actu Environnement
Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants
Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe polluer-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.