Le Gouvernement a publié deux décrets qui éclairent les gestionnaires de digues sur leurs obligations gemapiennes. Ils reportent également de 18 mois le dépôt d'autorisation pour les systèmes d'endiguement. Zoom sur les principales mesures.
Un nouvel arrêté, publié le 19 avril au Journal officiel, vient réglementer les études de dangers (EDD) des digues. Ce texte est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues", qui prévoit de réorganiser les digues en systèmes ...
Suite aux retards constatés dans les travaux de réparation des digues fragilisées par la tempête Xynthia de 2010, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a envoyé une lettre aux Préfets des départements concernés pour accélérer les choses. Le ministre s'est appuyé sur les propositions...
Comment assurer l'entretien des digues ? En confiant leur gestion aux futures autorités Gemapi et en s'assurant qu'elles disposent des moyens nécessaires. La simplification du droit peut être utile, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes.