Une audience avait lieu jeudi 9 mars, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour étudier la recevabilité d’une citation directe collective émanant de 1 850 victimes de la fibre cancérogène.
Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du p...
Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.
Le grand procès pénal de l'amiante réclamé par les victimes n'a jusque-là pas pu avoir lieu. Elles choisissent aujourd'hui la voie de la citation directe pour voir la responsabilité pénale des décideurs reconnue.
Près de 1 850 victimes et ayants droit accusaient quatorze présumés « responsables nationaux » d’avoir retardé jusqu’en 1997 l’interdiction de l’amiante, pourtant classé cancérogène dès 1973.