Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.
TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d’injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement dans le cas de son projet d’oléoduc...
La minière Canadian Malartic a annoncé mercredi qu’elle considère que la demande d’injonction formulée par des citoyens de Malartic est infondée et qu’elle a l’intention de la contester.