Phytosanitaires : l'élaboration des chartes de protection des riverains en marche forcée

Le projet de décret et d'arrêté liés à la mise en oeuvre de chartes pour protéger les riverains des zones traitées aux phytosanitaires sont en consultation. Outre les distances de sécurité, ils fixent des conditions de concertation surprenantes.

C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les dispositions de la loi Egalim portant sur l'élaboration des chartes d'e...

En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation co...

- Après une première interpellation de Générations futures en 2019 contre de premiers textes réglementaires, de nouvelles chartes d'engagements devaient intégrer des dispositifs de protections des riverains contre les pesticides. Six mois après la date butoir, Générations Futures...