Un décret étend le périmètre du tri cinq flux. Il précise aussi la réglementation et rend plus explicite l'obligation de tri sur les chantiers. Le secteur du bâtiment a toutefois obtenu un assouplissement des mesures proposées initialement.
L'Ademe étudie actuellement la gestion des déchets des entreprises couverts par le décret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la réduction de la mise en décharge sont deux pistes d'amélioration importantes.
Neuf ans après la première inscription du tri cinq flux dans la législation française, et plus de trois ans après la publication du décret d'application, le tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois reste mal appliqué dans les...
Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.
Un projet de décret, en consultation,jusqu'au 9 septembre, élargit à la fraction minérale et au plâtre, les obligations des entreprises en matière de tri à la source et de collecte séparée des déchets. À partir de 2025, l'obligation de tri s'appli...