La procédure pour « non-respect de la réglementation européenne » pourrait porter à la fois sur la directive habitats et sur les règles européennes de financement.
L'avenir du projet de barrage de Sivens (Tarn) est sans doute en train de se jouer... à Bruxelles. Selon la chaîne parlementaire LCP, la Commission européenne va lancer une procédure d'infraction...
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Ségolène Royal a tenu une conférence de presse mardi 4 novembre en soirée sur l'avenir du barrage de Sivens. Elle a annoncé qu'elle enverra 3 experts à Sivens dès la fin de la semaine. Décideront-ils de réajuster le volume du barrage actuel ou de faire un ouvrage alternatif ? Ils devront...
Alertée par une eurodéputée française, la Commission européenne est en train de vérifier si le projet de retenue d'eau de Sivens répond à la directive cadre sur l'eau. Plusieurs éléments pourraient la contraindre à lancer une procédure d'infraction.