Le Comité national de l'eau dresse un bilan intermédiaire de l'expérimentation tarification sociale de l'eau prévue par la loi Brottes. Le retard pris ne permet de dégager que quelques tendances. Certains s'interrogent sur les évolutions du système.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 4 avril, la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau, avec un avis favorable du gouvernement. Créée en 2013 par la loi dite Brottes, cette expérimentation...
A l'occasion des discussions sur la loi logement, aménagement et numérique (Elan), les députés ont décidé de prolonger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Ils rejoignent ainsi la position de leurs collègues sénateurs qui soute...
Dans le cadre des discussions au Sénat sur le projet de loi proximité et engagement, le Gouvernement a introduit une disposition pour étendre le cadre de l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau à toutes les collectivités volontaires.
L'expérimentation sur le tarif social de l'eau, encadrée par la loi Brottes, a été prolongée jusqu'au 15 avril 2021. Quelques enseignements émergent toutefois. Retour sur quatre collectivités engagées dans la démarche.