Individualisation des frais de chauffage : un arrêté précise la nouvelle obligation

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Individualisation des frais de chauffage : un arrêté précise la nouvelle obligation
L'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs entrera en vigueur le 25 octobre 2020. Un arrêté, publié le 10 septembre, précise le nouveau dispositif.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Elan : consultation sur l'individualisation simplifiée des frais de chauffage

Actu Environnement
Loi Elan : consultation sur l'individualisation simplifiée des frais de chauffage
Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu'au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidiss...

Individualisation des frais de chauffage collectif : le décret est paru

Actu Environnement
Individualisation des frais de chauffage collectif : le décret est paru
Un décret, paru ce 31 mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores.

Un nouveau décret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la télé-relève des consommations

Actu Environnement
Un nouveau décret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la télé-relève des consommations
Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mardi 21 juillet, un nouveau décret qui concerne l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Les dispositions du ...

Chauffage collectif : la facture individuelle va s’imposer

Le Monde
Chauffage collectif : la facture individuelle va s’imposer
Limiter les dépenses énergétiques, tel est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, que les copropriétés vont devoir dorénavant mettre en œuvre.