Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique), Fabien Gracia, en janvier dernier. Cet arrêté anti-pesticides « nouvelle ...
Articles qui devraient vous intéresser :

L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu, la réglementation nationale bientôt renforcée

Actu Environnement
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu, la réglementation nationale bientôt renforcée
La justice administrative a suspendu ce 27 août l'arrêté anti-pesticides du maire breton pour incompétence. Mais une fenêtre est politiquement ouverte pour un renforcement de la réglementation au plan national, accompagné de chartes locales.

Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

Actu Environnement
Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides
Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-so...

Gironde : une maire prend aussi un arrêté anti-pesticides

Le Parisien
Gironde : une maire prend aussi un arrêté anti-pesticides
Après le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), Béatrice de François, maire de Parempuyre (Gironde), a pris un arrêté pour interdire les pesticides.

Pesticides : la justice suspend l’arrêté du maire de Langouët

Le Parisien
Pesticides : la justice suspend l’arrêté du maire de Langouët
Le juge des référés estime qu’il n’est pas de la compétence de l’élu de réglementer l’usage de produits phytosanitaires dans sa commune.