Végétalisation des toitures : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne

Mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'Union européenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l'objet de l'initiative citoyenne que la Commission européenne a enregistré ce vendredi 13 août. Les organisateurs de l'in...

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le 10 mai 2017 la décision de la Commission refusant l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne européenne (ICE) "Stop TTIP". En 2014, plus de 320 organisations de la société civile europé...

Une initiative citoyenne doit recueillir en une année au moins un million de signatures dans sept pays de l’UE. La Commission dispose d’un délai de trois mois pour réagir.

Bruxelles a répondu favorablement à une initiative citoyenne européenne qui avait recueilli 1,4 million de signatures. La Commission présentera une proposition législative pour une entrée en vigueur en 2027.