Shell fait appel de la décision de la cour dans le contentieux climatique aux Pays-Bas

- En mai, un tribunal de La Haye avait créé la surprise en rendant une décision historique. Ce tribunal des Pays-Bas avait alors ordonné au géant pétrolier Shell de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45% d'ici fin 2030, par rapport à 2019, afin de respecter l'Accord de...

- Ce mardi l’entreprise Shell, géant anglo-néerlandais des hydrocarbures, a indiqué avoir fait appel de la décision d'un tribunal aux Pays-Bas en mai dernier. La compagnie avait été contrainte de réduire drastiquement ses émissions de CO2. Une affaire retentissante à l’époque, lancée...

Par une décision du 29 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2012 dans l'affaire de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Cet arrêt porte sur les réparations civiles...

La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...