Installations de transit de PCB/PCT : les futures prescriptions en consultation

Les projets de textes sur les prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées sont soumis à consultation du 25 octobre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013 inclus. Ils seront ensuite soumis au Conseil supérieur...

Le projet d'arrêté de prescriptions générales pour les plans d'eau et leurs vidanges est en consultation jusqu'au 12 mars sur le site du ministère de la Transition écologique. Il regroupe deux arrêtés de prescriptions qui régissaient d'un côté, la...

Un arrêté ministériel, publié le 30 mai au Journal officiel, vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2792-1 de la nomenclatu...

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 décembre prochain une série de dix arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de traitement de déchets. Ces dix textes porte...