Electricité : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de la réforme tarifaire

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence ...

Par une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête du syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance) qui demandait la suspension de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant cahie...

Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension du gel des tarifs formulée par les concurrents d'EDF. Les tarifs ne devraient donc pas augmenter.