Programmation énergétique : 100 députés En marche demandent une loi, plutôt qu'un décret

L'exercice de programmation de la politique énergétique française à travers la PPE laisse un sentiment d'inachevé aux parlementaires de la mission de suivi d'application de la loi de transition énergétique. Ils veulent revoir les règles du jeu.

Cent députés de la République en marche, parmi lesquels Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, Barbara Pompili et Roland Lescure, estiment que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’un rendez-vous législatif régulier et non d’un décret gouvernemental.

Pour pallier l'absence de Programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue pour mi-2023 mais sans cesse repoussée, les députés écologistes ont présenté une proposition de loi. Elle a été amendée et adoptée en commission des affaires économiques.

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel. Il fixe une série d'objectifs en matière de consommation et production d'énergie fossile, d'électricité et de gaz.