Brexit et transport de matières dangereuses : une ordonnance diffère les études de dangers

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Brexit et transport de matières dangereuses : une ordonnance diffère les études de dangers
Déroger de manière temporaire à l'obligation de déposer une étude de dangers préalablement à la réalisation d'aires de stationnement de camions de matières dangereuses. Tel est l'objet d'une ordonnance publiée jeudi 28 mars au Journal officiel dan...
Articles qui devraient vous intéresser :

Stationnement de matières dangereuses : report des études de dangers pour cause de Brexit

Actu Environnement
Stationnement de matières dangereuses : report des études de dangers pour cause de Brexit
L'urgence du Brexit semble prendre de court l'exécutif, qui n'a pas suffisamment anticipé les conséquences concernant la réglementation sur les risques. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 6 mars p...

Transport de matières dangereuses : comment gagner en souplesse en appliquant l'exemption partielle 1.1.3.6 ?

Actu Environnement
Transport de matières dangereuses : comment gagner en souplesse en appliquant l'exemption partielle 1.1.3.6 ?
Bertrand Roudaut, Consultant-Formateur spécialisé sur la règlementation ADR, revient sur les conditions particulières qui permettent d'appliquer certaines exemptions dans le domaine de l'expédition de matières dangereuses, comme par exemple, l'exe...

Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021

Actu Environnement
Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.

Transport de matières dangereuses : de nouvelles dérogations liées à la crise sanitaire

Actu Environnement
Transport de matières dangereuses : de nouvelles dérogations liées à la crise sanitaire
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, arrêté TMD) du fait des mesures de confinem...