Fiscalité des biocarburants : Total saisit le conseil d'Etat

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Fiscalité des biocarburants : Total saisit le conseil d'Etat
Le groupe Total a annoncé à l'AFP qu'il venait de saisir le conseil d'Etat au sujet du décret d'application de la loi de finance de 2019 concernant la fiscalité des biocarburants. Le groupe vise le texte qui exclut d'exonération fiscale les produi...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Biocarburants à partir d'huile de palme : le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total

Actu Environnement
Biocarburants à partir d'huile de palme : le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total
Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d'État confirme que tous les produits à base d'huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal. Saisi par les associations Canopée, Les Amis de la Terre e...

Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

 Actu Environnement
Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total
Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relat...

Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État

 Natura Sciences
Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État
- L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État. Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...

Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État

 Actu Environnement
Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État
Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'eff...