Préjudice d'anxiété : la réparation possible en cas d'exposition à toute substance toxique

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Préjudice d'anxiété : la réparation possible en cas d'exposition à toute substance toxique
Par une décision du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité pour les travailleurs de se voir reconnaître un préjudice d'anxiété en cas d'exposition à d'autres substances toxiques que l'amiante. Le salarié, indique la Cour,...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique

 Le Monde
Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique
Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pourra demander réparation à son employeur, du fait des obligations de sécurité de ce dernier.

Amiante : la Cour de cassation ouvre la réparation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs

 Actu Environnement
Amiante : la Cour de cassation ouvre la réparation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs
Revirement de jurisprudence. La réparation du préjudice d'anxiété n'est plus limitée à l'industrie de l'amiante et aux chantiers navals. Mais le salarié doit apporter la preuve d'un manquement de l'employeur.

Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété

Actu Environnement
Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété
Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

Les salariés exposés à l'amiante n'ont pas à prouver leur préjudice d'anxiété

 Actu Environnement
Les salariés exposés à l'amiante n'ont pas à prouver leur préjudice d'anxiété
L'indemnisation des victimes de l'amiante exposées sur leur lieu de travail a été facilitée par les juges. La Cour de cassation a en effet confirmé l'assouplissement des critères d'admission du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.