Evaluation environnementale : la réforme du "cas par cas" validée en commission mixte paritaire

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Evaluation environnementale : la réforme du 'cas par cas' validée en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet exa...
Articles qui devraient vous intéresser :

Evaluation environnementale et participation du public : accord en commission mixte paritaire

Actu Environnement
Evaluation environnementale et participation du public : accord en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord le 20 décembre dernier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les d...

La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire

Natura Sciences
La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire
- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord. Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...

La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan

Actu Environnement
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.

Gemapi : le texte adopté en commission mixte paritaire

Actu Environnement
Gemapi : le texte adopté en commission mixte paritaire
Après le Sénat le 19 décembre, le texte a été voté à l'unanimité en commission mixte paritaire le 20 décembre. Il s'appliquera à partir du 1er janvier 2018.