Evaluation environnementale : la réforme du "cas par cas" validée en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord le 20 décembre dernier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les d...

La fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique est sur les rails. Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 4 avril, o...

- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord. Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.