Pyrénées : la justice annule des arrêtés municipaux contre la «divagation d’ours»

Le maire d'Ustou, un petit village des Pyrénées, a indiqué vendredi avoir pris un arrêté interdisant aux ours toute «divagation» sur sa commune. Une mesure «symbolique» qui a plusieurs objectifs, selon...

Des arrêtés préfectoraux permettaient « la destruction par tirs de nuit » de 1 600 renards. La justice a considéré que les renards n’exerçaient pas une pression accrue sur le petit gibier.

Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny qui avait refusé à une coopérative les permis d'aménager de deux réserves de substitution ...

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.