Le texte interdisant l'exploitation des hydrocarbures a été complété par les députés. Sa sécurité juridique a été le moteur des modifications pour éviter les contentieux qu'avait provoqués la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté pour le projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici à 2040 porté par Nicolas Hulot.
La loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 marque-t-elle la fin du pétrole français ? Pas vraiment... Tour d'horizon des impacts sur les concessions autorisées, les permis de recherche accordés et ceux en cours d'étude.
Le projet de loi relatif à la fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 10 septembre, à 316 voix pour, 69 voix contre et 47 abstentions. Ce texte, examiné par le Parlement en proc...
Un projet de loi planifiant la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040 devrait être présenté en conseil des ministres le 6 septembre.