Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants

Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE)...

Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Par une décision du 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise le régime de responsabilité environnementale instauré par la directive du 21 avril 2004 à l'occasion d'une question préjudicielle posée par une juridiction...