La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été p...
L'exécutif prévoit d'accentuer le mouvement de simplification de la réglementation applicable aux ICPE en supprimant les évaluations environnementales et les enquêtes publiques partout où le droit européen le permet.
Un décret vient réformer la procédure d'enregistrement des installations classées. Il prévoit la production d'une description des incidences notables de l'installation sur l'environnement. Une réintroduction de l'étude d'impact ?