Budget 2023 : adoption surprise en commission d’un amendement ciblant les associations de protection animale

Un collectif d’associations de protection animale réuni par Amandine Sanvisens, cofondatrice de PAZ, appelle, dans une tribune au « Monde », les sénateurs à voter la proposition de loi sans la vider de sa substance, tout en soulignant son manque d’ambition.

Quelques jours après l'adoption, par l'Assemblée nationale, de l'amendement gouvernemental visant à réviser des tarifs d'achat photovoltaïques, les sénateurs ont adopté, en commission des Finances mercredi 18 novembre, un amendement de suppress...

- a proposition de loi contre la maltraitance animale arrive ce jeudi au Sénat. Proposée par des parlementaires engagés, la proposition de loi a été pensée avec une coalition d'associations de protection animale. À la suite d'amendements, plusieurs parties prenantes espèrent retrouver une...

Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l'université de Limoges, expose, dans le dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier, une proposition de loi visant à réformer le statut de l'animal en France. 16 associations ont déjà officiellement soutenu ce projet ; mais il...