Sécurité au travail : un employeur condamné peut se retourner contre l'Etat en cas de carence

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Sécurité au travail : un employeur condamné peut se retourner contre l'Etat en cas de carence
Par deux arrêts d'importance, le Conseil d'Etat juge qu'un employeur condamné peut se retourner contre l'Administration, même s'il a commis une faute inexcusable. Il fait application de cette nouvelle jurisprudence au risque amiante.
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