L’Assemblée a rejeté une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l’aérien à la transition écologique. Le gouvernement souhaite que ce sujet soit traité au niveau européen.
En ligne de mire, la proposition de la CCC d'accroître la taxation sur le transport aérien. La ministre de la transition écologique a néanmoins précisé qu’il n’y avait à ce jour aucun renoncement sur les 146 propositions retenues en juin par Emmanuel Macron.
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme d...
Le projet de loi climat et résilience n'a pas beaucoup évolué à l'Assemblée nationale sur les questions des lignes aériennes courtes, des extensions d'aéroports et de la compensation carbone de l'aérien, et ce, malgré plusieurs études éclairantes.
L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) un amendement visant à faire bénéficier les navires stationnés dans les ports d'une taxation réduite de l'électricité.Il s'agit « d'appliq...