Le Sénat appauvri les dispositions environnementales du projet de loi santé

Le projet de loi de santé a été voté en première lecture mardi 14 avril, à l'Assemblée nationale. Introduction de la notion d'exposome, dispositions sur la qualité de l'air et sur l'amiante, il apporte quelques timides avancées environnementales.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 6 octobre. Le texte introduit la notion d'exposome et comporte notamment des dispositions sur l'amiante et la qualité de l'air.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Zoom sur les dispositions qui concernant l'environnement.

Le ping-pong entre le Sénat et l'Assemblée au sujet du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes se poursuit. En nouvelle lecture, le Sénat a sans surprise rétabli les dispositions qu'il avait soutenues en premièr...