Lancement d'une mission sur l'application de la loi hydrocarbures

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Lancement d'une mission sur l'application de la loi hydrocarbures
La commission Développement durable de l'Assemblée nationale va lancer une mission d'information sur l'application de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, adoptée fin 2017. Le socialiste Christophe Bouillo...
Articles qui devraient vous intéresser :

Application de la loi hydrocarbures : 48 permis rejetés, 16 validés

Actu Environnement
Application de la loi hydrocarbures : 48 permis rejetés, 16 validés
Un mois après la publication de la loi hydrocarbures, le ministère de la Transition écologique en fait un premier bilan. En application de ce texte, le ministère a rejeté 48 demandes : 42 demandes d'octroi de permis, quatre demandes de prolongat...

Transition énergétique : la mise en application de la loi est jugée trop lente

Le Monde
Transition énergétique : la mise en application de la loi est jugée trop lente
La mission parlementaire chargée du suivi de l’application de la loi adoptée en 2015 s’alarme des retards accumulés.

Le Gouvernement lance une mission pour une meilleure application du droit de l'environnement

Actu Environnement
Le Gouvernement lance une mission pour une meilleure application du droit de l'environnement
"Le droit d[oit] l'emporter sur la force", a souligné François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la 6ème réunion du Comité national de la biodiversité (CNB). Dans cette optique, il a annoncé le lancement d'une mis...

Lancement d'une mission pour refondre le modèle du transport ferroviaire

Actu Environnement
Lancement d'une mission pour refondre le modèle du transport ferroviaire
Le modèle du transport ferroviaire français traditionnel devrait évoluer : le Gouvernement a confié à Jean-Cyril Spinetta une mission afin de préparer sa refonte.Cette mission de concertation avec l'ensemble des parties prenantes avait été annoncé...