Deux cours d'appel ont coup sur coup affirmé la nature administrative des contrats liant les éco-organismes aux collectivités locales. Des décisions très favorablement accueillies par ces dernières même si la Cour de cassation doit encore statuer.
Cinq collectivités mettent actuellement en place des contrats de performance déchets. Objectif ? Ajouter un volet prévention aux contrats de collecte et de traitement pour desserrer le lien entre la rémunération des opérateurs et les volumes gérés.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide sur les contrats d'objectifs territoriaux et patrimoniaux pour les projets énergies renouvelables thermiques. Ces contrats sont devenus l'outil de financement ...
La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acte...