Contrats avec les éco-organismes : les collectivités remportent une bataille

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Contrats avec les éco-organismes : les collectivités remportent une bataille
Deux cours d'appel ont coup sur coup affirmé la nature administrative des contrats liant les éco-organismes aux collectivités locales. Des décisions très favorablement accueillies par ces dernières même si la Cour de cassation doit encore statuer.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Des contrats de performance déchets pour sortir de la logique du volume

 Actu Environnement
Des contrats de performance déchets pour sortir de la logique du volume
Cinq collectivités mettent actuellement en place des contrats de performance déchets. Objectif ? Ajouter un volet prévention aux contrats de collecte et de traitement pour desserrer le lien entre la rémunération des opérateurs et les volumes gérés.

Chaleur renouvelable : la FNCCR publie un guide sur les contrats territoriaux soutenus par l'Ademe

 Actu Environnement
Chaleur renouvelable : la FNCCR publie un guide sur les contrats territoriaux soutenus par l'Ademe
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide sur les contrats d'objectifs territoriaux et patrimoniaux pour les projets énergies renouvelables thermiques. Ces contrats sont devenus l'outil de financement ...

Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?

 Actu Environnement
Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?
La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acte...

Les défenseurs de l'ours remportent une bataille juridique contre l'Etat

 Le Monde
Les défenseurs de l'ours remportent une bataille juridique contre l'Etat
Les défenseurs souhaiteraient interdire temporairement la chasse sur les territoires de l'ours pyrénéen. La justice leur a entrouvert une porte.