Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.

Prévue par le projet de loi climat, l'obligation de rénovation énergétique des logements indécents induira des bénéfices économiques et sanitaires notables, selon une étude du CGDD, si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette D au minimum.

Depuis le 1er janvier, les biens immobiliers dépassant une consommation de 450 kilowattheures par mètre carré par an sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués. Mais les conditions de ce retrait posent question.

Une étude inédite menée par l'Atelier parisien d'urbanisme, sur 9 000 logements sociaux parisiens rénovés, montre que leur consommation d'énergie réelle a baissé en moyenne de 28 %. Le mode de chauffage influence le niveau des économies.