La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral est en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Biodiversité
La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral est en consultation
Les préfets pourront à l'avenir prendre des arrêtés de protection des habitats naturels sans qu'il soit nécessaire que ces habitats abritent des espèces protégées. Selon un projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la c...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le gouvernement contraint de dresser la liste des habitats naturels protégés sous peine d'astreinte

Actu Environnement
Le gouvernement contraint de dresser la liste des habitats naturels protégés sous peine d'astreinte
Par une décision du 9 mai 2018, le Conseil d'Etat enjoint le Premier ministre de dresser la liste des habitats naturels devant faire l'objet de mesures de protection dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La loi...

Biodiversité : les préfets vont pouvoir protéger les habitats naturels en tant que tels

Actu Environnement
Biodiversité : les préfets vont pouvoir protéger les habitats naturels en tant que tels
Un projet de décret donne aux préfets la possibilité de protéger des habitats naturels sans qu'ils abritent nécessairement des espèces protégées. Le gouvernement répond avec ce texte à une injonction de la justice administrative.

L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation

Actu Environnement
L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation
Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...

Biodiversité : un nouvel outil donné aux préfets pour protéger les habitats naturels

Actu Environnement
Biodiversité : un nouvel outil donné aux préfets pour protéger les habitats naturels
Les préfets peuvent désormais prendre des arrêtés de protection des habitats naturels n'abritant pas d'espèces protégées. Mais aussi prendre des arrêtés de protection de biotopes pour des milieux artificiels comme les carrières.