Loi Notre : le service public d'assainissement non collectif fait l'objet de dommages collatéraux

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Loi Notre : le service public d'assainissement non collectif fait l'objet de dommages collatéraux
La loi Notre a modifié le champ des compétences des collectivités. Ces dernières devront ajuster leur fonctionnement notamment pour ce qui concerne le service public d'assainissement non collectif (Spanc). Précisions avec Yann Landot, avocat spéci...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Avis de marché public : concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

 Actu Environnement
Avis de marché public : concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
La Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais ouvre un avis de marché public pour l’exploitation des services publics d’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur son territoire, dans le Loiret (45).

Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service

 Actu Environnement
Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.

[VIDEO] Département du Finistère : « Notre charte sur l'assainissement non collectif a amélioré la situation »

 Actu Environnement
[VIDEO] Département du Finistère : « Notre charte sur l'assainissement non collectif a amélioré la situation »
Afin de mieux structurer la filière de l'assainissement non collectif sur son territoire, le conseil départemental du Finistère a créé une charte reliant tous les acteurs de la filière entre eux. Dix après, Yvan Guennic en fait un bilan très positif.

Trois ONG lancent une opération "transparence" sur l'assainissement non collectif

 Actu Environnement
Trois ONG lancent une opération 'transparence' sur l'assainissement non collectif
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et la Confédération Confiance lancent une grande enquête sur les Spanc. Les ONG dénoncent d'ores et déjà plusieurs dysfonctionnements majeurs de ce service public.