L’infraction, relevée en mars 2019 par un agent de la brigade fédérale pour la pêche, concerne le site d’un chantier de prolongement du RER vers la banlieue ouest de Paris.
Les installations temporaires de fabrication de béton sur chantier, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2518 de la nomenclature des installations classées (ICPE), ne sont plus tenues d'appliquer les prescriptions relatives à la distance de l'installation par rapport...
Le point de sortie des eaux sales « était bien caché » et facilité par « une ouverture dans le grillage », selon l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.
Le 2 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté 457 particuliers qui demandaient le retrait ou l'interdiction de la pose de compteurs intelligents Linky à leur domicile. Les plaignants dénonçaient l'impact de...