Pesticides : en absence d’accords locaux, l’Etat imposera des «zones de non-traitement»

Annoncé en mai dernier par le ministre de l'Agriculture, le dispositif, doté de 30 millions d'euros, est désormais opérationnel pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non traitement (ZNT) aux pesticides. Le dispositif...

Le syndicat d'agriculteurs menace les maires de ne plus répandre les boues de leurs stations d'épuration si l'instauration de zone de non traitement n'est pas suspendue.

Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...

Certaines dispositions du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 sur les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations vont-elles être annulées par le Conseil d'État ? La probabilité est forte vu les conclusions du rapporteur public prés...