L'arrêté, qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants, est paru. Il prévoit de rehausser, à compter de janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations.
L'arrêté du 22 mars 2017, qui révise la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de moins de 1.000 m2 (appelée RT Existant par élément) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 3 mai...
L'arrêté mettant à jour la RT des bâtiments existants est soumis à consultation jusqu'au 23 juin. Il prévoit de réhausser les seuils de performance énergétique des équipements installés pour répondre enfin aux exigences européennes.
Prévue pour 2017, l'entrée en vigueur de l'arrêté qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants est reportée à 2018 pour laisser le temps aux industriels de mettre des produits plus performants sur le marché.
Le décret, qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l'entrée en vigueur du décret.