Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitation sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...
La juridiction étudiait lundi les recours de collectif de maires antipesticides et d’ONG qui estiment que les distances d’épandage sont insuffisantes pour protéger les populations.
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitat...
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.