Des agriculteurs saisissent la justice pour retard de paiement des aides bio

Parmi les plaignants, Guillaume Riou, président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, chiffre à 29 000 euros la somme non perçue sur les aides dues pour trois ans.

Par un jugement rendu le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des aides à l'agriculture biologique entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé qu...

Le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique de 2015 a démarré, a annoncé Stéphane Travert,vendredi 3 novembre. "Sur les 45.000 demandes déposées en 2015 dans le cadre de l...