Remboursement des intérêts de l'aide d'Etat illégalement octroyée aux opérateurs éoliens

Actu Environnement, le
Par
#Energies
Remboursement des intérêts de l'aide d'Etat illégalement octroyée aux opérateurs éoliens
Une nouvelle saison du feuilleton "Vent de colère" vient d'intervenir et elle pourrait impliquer le "remboursement" par certains opérateurs éoliens de sommes correspondants aux intérêts de l'aide octroyée sur la base de l'arrêté tarifaire de 2008.
Articles qui devraient vous intéresser :

Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Actu Environnement
Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?

Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État

Actu Environnement
Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État
La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.

La Commission européenne valide l'aide d'État pour l'unité CSR Ileva à La Réunion

Actu Environnement
La Commission européenne valide l'aide d'État pour l'unité CSR Ileva à La Réunion
Le 26 août, la Commission européenne a validé l'aide de l'État octroyée pour la construction d'une unité de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR) sur l'île de La Réunion. Le Syndicat mixte de traitement des déchets des micr...

Remboursement de la CSPE : le Conseil d'Etat a tranché

Actu Environnement
Remboursement de la CSPE : le Conseil d'Etat a tranché
Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...