Une nouvelle saison du feuilleton "Vent de colère" vient d'intervenir et elle pourrait impliquer le "remboursement" par certains opérateurs éoliens de sommes correspondants aux intérêts de l'aide octroyée sur la base de l'arrêté tarifaire de 2008.
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?
La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.
Le 26 août, la Commission européenne a validé l'aide de l'État octroyée pour la construction d'une unité de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR) sur l'île de La Réunion. Le Syndicat mixte de traitement des déchets des micr...
Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...