Statu quo judiciaire sur les travaux du contournement du village de Beynac en Dordogne. Par une décision du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de suspendre le jugement de première instance qui avait annulé l'autorisatio...
Mardi 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, dans le département de la Dordogne....
Le conseil départemental de la Dordogne continue à jouer les mauvais élèves et la note devient de plus en plus salée. Par une décision rendue mardi 16 avril, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a condamné la collectivité territoriale ...
Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.