Les projets viciés par un avis rendu par le préfet de région en lieu et place d'une autorité environnementale indépendante peuvent être régularisés, estime le Conseil d'Etat. A condition de consulter une autorité réellement impartiale.
La réforme de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017, s'est aussi accompagnée de règles contentieuses spécifiques, que le Conseil d'État avait précisées dans un avis rendu le 22 mars 2018. Ces règles concernent...
Le Conseil supérieur de la construction a publié son dernier avis portant sur les projets de textes d'application de la RE 2020. Cet avis a reçu un avis favorable après de « vifs » débats autour de nouveaux ajustements de la nouvelle réglementation.
« L’avis ne vaut pas signature du gouvernement », ont répliqué les opposants à ce projet d’axe routier de 48 km, qui doublerait l’autoroute A47 déjà existante entre Givors (Rhône) et Saint-Chamond (Loire).
Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a rejeté en majorité les projets de texte prévoyant la révision des tarifs de contrats photovoltaïques. Le SER et Enerplan soutiennent cet avis négatif, alertant sur une remise en cause de la parole de l'État.