Déchets du bâtiment : le décret encadrant la future REP est en consultation

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret qui crée la section règlementaire relative à la future filière REP des produits de tabac. En l'occurrence le texte, mis en consultation jusqu'au 10 novembre, introd...

Le 1er juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 26 juin, concernant le projet de décret «Â Bacs » sur les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment (Building automation & control s...

Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d'arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo...