Eoliennes : l’Assemblée nationale supprime la disposition sur les monuments historiques

Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait ...

Plusieurs monuments historiques de la capitale népalaise, qui étaient classés au patrimoine mondial de l'Unesco, n'existent plus.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi une disposition visant à permettre l'assurance des installations de production d'EMR par des assureurs étrangers. Les capacités de couverture des assureurs français se révèle en effet insuffisante.

Lors des premiers débats en plénière, à la demande de l'UMP et avec le soutien du gouvernement, les députés ont supprimé du projet de loi de transition énergétique une disposition prévoyant la hausse progressive de la CCE.