Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un conte...
La Cour de cassation a reconnu la compétence du tribunal judiciaire pour juger la plainte des associations au nom du non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.
La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
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Le procès de l'action de justice engagée contre le groupe Casino par onze ONG a débuté ce jeudi au Tribunal judiciaire de Paris. Il est reproché au groupe de manquer à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en viande bovine au Brésil et en Colombie. Le tribunal a proposé une...
La multinationale n'en n'a pas fini avec les contentieux portant sur sa politique climatique. Mercredi 13 mars, Hugues Falys, un agriculteur belge du Hainaut, a lancé une nouvelle action en justice contre TotalÉnergies devant le tribunal de l'entr...