Si les taxes « vertes » procurent des recettes à l’Etat, l’objectif est aussi de changer le comportement des Français, rappelle la professeure de droit Mireille Chiroleu-Assouline dans une tribune au « Monde ».
Le débat national, lancé en réponse aux gilets jaunes, posera la question de la fiscalité, de son équité et de son efficacité. Jusque là, tous les gouvernements ont échoué à verdir la fiscalité. Pourtant, les experts ont averti à de nombreuses rep...
Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.
La fronde anti taxe écologique menée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aura-t-elle eu raison du comité sur la fiscalité écologique ? Son président Christian de Perthuis a annoncé sa démission lundi 13 octobre. "Ça fait trois mois que j'...
Marre d'être accusés d'utiliser la fiscalité écologique à d'autres fins que la protection de l'environnement ? Les députés de la majorité ont fait voter le 16 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui impose au g...