Par une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de quatre sociétés qui réclamaient l'annulation du décret du 30 août 2016 relatif à la limitation de la vaisselle jetable en plastique. Ce texte met en oeuvre l'interdict...
Les sénateurs sont revenus sur l'interdiction de la vaisselle plastique ainsi que des sacs de caisse à usage unique, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique.
Depuis le 1er janvier, la vente de vaisselle plastique jetable est interdite. « Pour continuer à [en] vendre (...) certaines entreprises se sont contentées d'apposer sur leurs produits la mention "réutilisable" », constate l'association Zero Waste...
Depuis le 1er janvier, la vaisselle jetable est interdite dans la restauration rapide pour les repas pris sur place. Censée éviter environ 150 000 tonnes de déchets par an, la mesure se heurte à plusieurs obstacles.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.